Conditions générales de vente Printfarm |

Conditions générales de vente et d'utilisation

I. Général

1. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site Web printfarm.io (et d'autres domaines) pour les informations que nous fournissons sur les services aux acheteurs et aux clients. Nous contredisons par la présente toutes conditions ou offres contractuelles divergentes faites par l'utilisateur. Ils font partie du contrat exclusivement sur la base d'un accord individuel conclu avec nous.

2. “Nous” et l'opérateur du site internet “Printfarm” est METAPAPER GmbH & Co. KG, Schulterblatt 58, 20357 Hambourg, Allemagne.

3. Au titre des présentes conditions générales d'utilisation:

· "Printfarm" est l'offre internet accessible via l'adresse Internet "printfarm.io" (et d'autres domaines).

· "Client" désigne toute personne qui achète des biens ou des services via ce site Web

· "Fournisseur" est toute personne qui propose et commercialise des produits et services via la Printfarm

· "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise la Printfarm, que ce soit en tant que client ou fournisseur

4. Le client est un consommateur dans la mesure où la finalité de la livraison et de la prestation ne peut être attribuée à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, exerce son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Les fournisseurs sont toujours des entrepreneurs car les consommateurs ne sont pas autorisés en tant que fournisseurs.

5. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Printfarm en général. Pour les fournisseurs, les conditions spéciales pour les fournisseurs s'appliquent également. Pour notre offre "metapaper.io" les conditions contractuelles respectives qui y sont incluses s'appliquent.

II. Objet

1. La Printfarm offre aux clients la possibilité de se renseigner sur les produits en papier et les produits imprimés ainsi que sur les configurations et services spécifiques aux clients, d'annoncer les commandes ou les bons de livraison associés et d'émettre les commandes ou les bons de livraison correspondants aux fournisseurs. Les contrats de produits et services demandés ou proposés par la Printfarm sont ci-après dénommés “commandes” par souci de simplicité, quelle que soit la nature du contrat respectif, par exemple s'il existe un contrat d'achat ou de livraison de travaux.

2. Printfarm est une plateforme à travers laquelle les fournisseurs commerciaux peuvent offrir des services et des produits dans le domaine du papier et des impressions papier et conclure des contrats pour des produits / services. La conclusion du contrat de commande a lieu entre les parties concernées. Nous ne faisons pas parti du contrat pour le service du fournisseur sauf si nous concluons nous-mêmes le contrat avec le client et nous nous engageons à fournir le service au client.

3. Dans la mesure où le client achète des produits ou services chez nous via la Printfarm, ces conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent exclusivement, à moins que quelque chose de différent ne fasse partie du contrat. Si le client achète des produits à des tiers, les conditions générales de vente et d’utilisation de celui-ci s’appliquent en premier.

4. La Printfarm s'efforce d'obtenir la meilleure qualité possible de produits et de service client pour les clients de la Printfarm. Nous avons donc des exigences particulières envers les fournisseurs présents chez la Printfarm et la qualité de leurs produits et services et nous nous efforcerons de trouver une solution dans l'intérêt du client en cas d'interruptions de service, par laquelle nous ne devons aucun succès ni n'assumons aucune responsabilité. En cas d'interruptions de service dont le fournisseur est responsable, les réclamations et droits du client seront destines exclusivement contre le fournisseur respectif.

III. Inscription et résiliation

1. Une inscription préalable est requise pour utiliser la Printfarm.

2. Les personnes physiques ou morales qui ont la pleine capacité juridique et les entrepreneurs, ainsi que - en tant que clients - les autorités, les entreprises de droit public et les fonds spéciaux de droit public peuvent s'enregistrer. L'inscription a lieu en créant un compte utilisateur et en acceptant ces conditions générales de vente et d'utilisation. Lors de l’inscription, les fournisseurs peuvent conclure un accord individuel.

3. Le contrat d'utilisation des services nécessitant une inscription est conclu lorsque l'enregistrement est confirmé. Il n'y a pas de nécessité de conclure un accord d'utilisation. Les comptes utilisateurs ne sont pas transférables et ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers pour utilisation. L'utilisateur est lié par son offre de contrat pour l'utilisation de la Printfarm pendant 5 jours ouvrables à compter de la transmission de la déclaration de contrat à nous.

4. Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent fournir des données véridiques et (si nécessaire pour l'enregistrement) complètes. Nous nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des informations d'enregistrement par des moyens légalement autorisés. Les utilisateurs sont tenus de mettre à jour immédiatement les données d'enregistrement en cas de modifications.

5. L'utilisateur peut résilier à tout moment l'accord concernant l'utilisation de nos services. Il existe des délais de préavis pour les comptes utilisateurs basés sur le paiement pour les fournisseurs qui dépendent du modèle de contrat choisi. La résiliation des comptes fournisseurs payants doit se faire par écrit.

6. De plus, les fournisseurs ont le droit de nous demander de supprimer leur profil. Les demandes de suppression peuvent être envoyées à notre adresse e-mail indiquée dans l'identification du fournisseur (Impressum). Une suppression avant la fin d'une période contractuelle convenue n'entraîne pas un remboursement partiel des frais et paiements effectués. Il n'est pas possible de réactiver le profil utilisateur après la suppression de celui-ci.

7. À la fin de la relation utilisateur, nous sommes en droit de supprimer le compte utilisateur concerné et tout le contenu.

8. Nous avons le droit de mettre fin à la relation utilisateur sans préavis s'il existe un motif important de résiliation. Une raison importante existe en particulier si un utilisateur a violé de manière coupable ces conditions générales de vente et d’utilisation ou d'autres dispositions légales de manière significative ou à plusieurs reprises. Les violations par des tiers agissant à l'instigation d'un utilisateur équivalent à une telle violation.

9. Nous sommes en droit de cesser complètement l'exploitation de la Printfarm, de résilier les contrats en cours pour l'expiration de l'opération avec un remboursement partiel des acomptes versés.

10. Nous sommes en droit d'interrompre ou de restreindre les services gratuits à tout moment ou de les poursuivre en tant que services payants après que l'utilisateur a donné son consentement.

11. Nous sommes en droit d'empêcher les utilisateurs qui ont donné un motif de résiliation pour une raison importante d'utiliser à nouveau nos services. Nous pouvons stocker les données nécessaires à ce blocage pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la fin de la relation utilisateur.

12. La résiliation du contrat d'utilisation n'affecte pas les relations contractuelles conclues via la Printfarm ainsi que les droits et obligations des partenaires contractuels en résultant.

IV. Appels d'offres

1. Le client peut annoncer ses commandes en utilisant les options fournies par la Printfarm.

2. Sur la base des propriétés demandées, nous transmettrons l'offre aux entreprises qui, à notre avis, sont aptes à la livraison appropriée au client. De plus, nous pouvons faire nous-mêmes une offre pour le service demandé ("propre commande"). Nous ne sommes pas redevables de la transmission de l'offre à certains prestataires, sauf indication contraire dans l'accord respectif avec le client

3. Si, de notre point de vue ou du point de vue de fournisseurs potentiels, il y a un besoin de clarification concernant le service annoncé, nous contacterons le client et obtiendrons les informations qui sont encore nécessaires et les transmettrons au fournisseur potentiel.

4. Les offres correspondantes à la commande annoncée sont mises à disposition du client via la plateforme Printfarm. Le client peut alors décider d'attribuer le contrat à l'un des prestataires.

5. Pour le contrat, les dispositions contractuelles respectives incluses, comme convenu avec le partenaire contractuel respectif, s'appliquent.

6. Nous fournissons des options de communication via la Printfarm afin que vous puissiez contacter le fournisseur respectif. De plus, le client a la possibilité de déposer une réclamation concernant la Printfarm en cas de réclamation ou d'interruption de service. Nous prendrons ensuite contact avec le fournisseur respectif et essaierons de clarifier la question dans l'intérêt du client. Les exigences du client contre le fournisseur respectif en tant que partenaire contractuel ne sont pas affectées.

7. Afin de garantir une haute qualité des produits et services fournis par la Printfarm, le client nous autorise à demander un échantillon des services commandés par le fournisseur respectif sans frais supplémentaires pour le client. Cet échantillon sera utilisé exclusivement à des fins d'inspection de qualité et pour toute coopération visant à clarifier toutes les plaintes / réclamations de performance et sera archivé à des fins de vérification mais pour un maximum de trois ans. Nous sommes en droit mais pas obligés, de demander des échantillons et de les archiver.

V. Conclusion du contrat d'achat direct

1. Les dispositions suivantes de ce point V. s'appliquent aux produits qui peuvent être achetés pour le client directement auprès de la Printfarm et pour lesquels il n'y a pas d'appel d'offres.

2. Le client peut sélectionner les produits de l'assortiment - si nécessaire à l’aide d’un configurateur - et les enregistrer dans le "panier". En cliquant sur le bouton “commander”, le client émet la commande fixe et achète donc par conséquent les produits de sa corbeille.

3. Sauf réglementations expressément divergentes, les représentations et descriptions des produits ne servent qu'à décrire le service. Une garantie de qualité ou de durabilité de notre part n'existe que pour les marchandises que nous livrons si cela a été expressément proposé et accepté par nous. Les garanties du fabricant restent inchangées. Cela s'applique à toutes les descriptions de service: dans le cas des produits artisanaux et des produits naturels, de légers écarts entre les produits présentés et les produits livrés sont toujours possibles et sont réputés conformes au contrat dans la mesure du raisonnable et, si le soin requis dans le commerce est inévitable.

4. Avant de soumettre la commande, le client peut modifier, visualiser et corriger les erreurs de saisie à tout moment. La commande du client nécessite toujours que le client ait accepté ces conditions générales de vente et d’utilisation lors du processus de commande et les ait ainsi incluses dans celle-ci.

5. Nous envoyons au client une confirmation de commande par e-mail dans laquelle la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer à l'aide de la fonction "Imprimer".

6. L'émission d'une facture au client pour les marchandises commandées par le client remplace la déclaration d'acceptation. Dans tous les cas, le client reçoit une confirmation écrite du contrat conformément aux dispositions légales.

7. L'objet de la livraison ou du service sont les produits et / ou services que nous proposons et commandés par le client. Sauf indication contraire expresse dans l'offre respective, les modèles et les prix se réfèrent aux articles proposés, mais pas aux accessoires ou décorations qui peuvent être présentés.

8. Pour les produits fabriqués pour le compte de clients, par ex. les produits imprimés individuellement s'appliquent: pour des raisons techniques qui ne peuvent être évitées avec un soin raisonnable, la marchandise effectivement livrée peut différer de l'affichage de la marchandise à l'écran, par exemple en raison de la technologie d'affichage ou de lecture utilisée et des variations inévitables du processus d'impression. De tels écarts mineurs sont réputés être conformes au contrat dans le cadre de la qualité convenue.

9. Si, sans faute de notre part et malgré tous les efforts faits, nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises commandées parce que notre fournisseur ne remplit pas ses obligations contractuelles envers nous, nous sommes en droit de résilier le contrat. Cependant, ce droit de rétractation n'existe que si nous avons conclu une opération de couverture conforme (commande contraignante, ponctuelle et suffisante des marchandises) avec le fournisseur en question et ne sommes pas responsables de la non-livraison d'une autre manière. Dans un tel cas, nous informerons immédiatement le client que les marchandises commandées ne sont pas disponibles. Les paiements déjà effectués par le client seront remboursés immédiatement.

10. L'allemand, l'anglais ou le français sont disponibles comme langues contractuelles.

11. Le traitement de la commande et le contact dans le cadre du traitement de cette commande se font généralement par email. Le client doit donc s'assurer que l'adresse e-mail fournie par lui pour traiter la commande est correcte et qu'aucun paramétrage ou dispositif de filtrage du client n'empêche la réception des e-mails liés au contrat.

12. Si un délai de livraison est précisé dans nos offres, ce délai de livraison et les informations fournies pour le calcul du délai de livraison prévalent. Si aucun délai de livraison ou aucun délai de livraison différent n'est spécifié pour les produits respectifs dans l'offre respective, ce délail est compris entre 10 et 21 jours car tous les produits sont fabriqués selon les spécifications du client. Ce délai de livraison commence par le paiement à l'avance le lendemain de l'émission de l'ordre de paiement à la banque cédante ou, avec d'autres modes de paiement, le lendemain de la conclusion du contrat et se termine à l'expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'État au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant prendra la place d'un tel jour.

VI. Obligations générales de l'utilisateur

1. Lors de l'utilisation de notre site internet et de nos produits et services, les utilisateurs ne doivent violer aucune disposition légale ou contractuelle applicable. En particulier, l'utilisateur n'a pas à violer les droits de tiers et à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, les lois pénales et les réglementations de protection de la jeunesse.

2. Les fournisseurs doivent s'assurer qu'ils décrivent les services proposés via la Printfarm de manière véridique et précise aux autres utilisateurs et qu'ils les fournissent correctement. Nous nous efforçons d'obtenir la meilleure qualité possible des offres présentées à la Printfarm. Cependant, nous ne sommes pas responsables de la performance contractuelle du fournisseur respectif. Si vous en tant qu'utilisateur avez des raisons de vous plaindre, nous serions heureux de recevoir des informations à ce sujet.

3. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à abuser des services que nous fournissons. En particulier, les choses suivantes sont interdites:

· utiliser des logiciels nuisibles tels que la propagation de virus, la transmission des chevaux de Troie (trojan);

· tentatives de collecte ou de traitement de données secrètes ou incorrectes;

· utiliser les services pour envoyer des spams, des lettres en chaîne ou tout autre contenu non sollicité;

· générer de la publicité non autorisée (par exemple pour des offres interdites);

· publier des données personnelles de tiers, notamment des photos, des noms, des adresses, des numéros de téléphone ou de fax ou des adresses e-mail sans leur consentement préalable ou pour les collecter à des fins d'utilisation abusive;

· Publier de la publicité pour des offres dans lesquelles un autre objectif contractuel est dissimulé;

· produire, publier, faire de la publicité ou transmettre des offres ou des contenus frauduleux, extrémistes, racistes, interdits ou violents sur nos services ou produits.

4. Les utilisateurs doivent garder secrets les données confidentielles, en particulier les mots de passe. En cas d'abus ou de suspicion d'abus, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement. Il est logique de penser que toutes les transactions effectuées via le compte utilisateur sont attribuables à l'utilisateur et ont été effectuées par l'utilisateur. L'utilisateur se réserve le droit de prouver qu'une transaction a été effectuée par un tiers non autorisé dont l'utilisateur n'est pas responsable.

5. Nous pouvons charger des tiers de fournir des parties ou l'ensemble de la gamme de services sur ce site Web. Notre responsabilité à l'égard des obligations légales ou contractuelles reste inchangée.

6. L'utilisateur nous indemnise, ainsi que nos partenaires contractuels, de tous les dommages et dépenses que nous encourons à la suite de violations de la loi dont l'utilisateur est responsable dans le cadre de l'utilisation de nos produits, services et offres Internet. Les garder libres comprend également les frais de défense juridique.

7. Nos services n'incluent pas la fourniture de sauvegardes. L'utilisateur s'engage à sécuriser de manière appropriée les informations saisies par lui dans le cadre de nos services avant qu'elles ne nous soient transmises. En cas de perte de données, nous ne sommes responsables que de l'effort maximal qui aurait été fait pour restaurer les données si les données avaient été correctement sauvegardées.

VII. Disposition

1. Nous proposons nos services et nos offres sur internet 24 heures sur 24, 365 jours par an. Nous ne serons pas tenus pour responsable si vous avez un soucis de votre côté avec votre ordinateur ou votre connexion internet. Nous ne sommes pas redevables de la fourniture de nos services avec une certaine disponibilité dans le temps et sommes en particulier en droit d'interrompre les services à des fins de soins, de maintenance, de rectification de défauts et également pour empêcher une utilisation abusive si des problèmes de sécurité surviennent. En cas d'indisponibilité temporaire et de courte durée, le droit de l'utilisateur à des services déjà payés mais non encore utilisés reste intact. Il n'y a pas de droit au remboursement ou à la résiliation du contrat. Nous n'effectuerons les interruptions que dans la mesure nécessaire s'il y a une raison suffisante et les arrêterons dès que possible. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'offre en ligne. Dans ce cas, l'utilisateur reçoit un remboursement pour les services déjà payés mais non encore utilisés.

2. Sauf convention contraire explicite, nous ne fournissons aux utilisateurs aucun espace de stockage spécifique et spatialement délimité ou matériel dédié.

3. Nous nous réservons le droit de modifier les technologies utilisées (serveurs, systèmes d'exploitation, interfaces, logiciels, sites Web) et les moyens de communication et, notamment, de les adapter à l'état actuel de la technique. Sous réserve de l'accomplissement de nos obligations contractuelles envers l'utilisateur, nous sommes en droit de modifier, d'étendre, de restreindre ou d'interrompre nos services à notre discrétion.

VIII. Droits d'utilisation / utilisation pour et par des tiers

1. Nous nous réservons tous les droits sur les services et contenus fournis par nous. La copie, le téléchargement, la distribution et l'enregistrement du contenu de notre site Web ne sont pas autorisés sans notre consentement exprès, à l'exception de l'utilisation contractuelle.

2. Nos produits et services ne peuvent être utilisés par l'utilisateur pour des tiers qu'avec notre consentement. L'utilisateur doit empêcher l'accès par des tiers non autorisés. La poursuite de la vente de nos services nécessite notre consentement écrit. L'utilisateur est responsable envers nous de tous les actes d'utilisation effectués via son compte utilisateur et s'engage à remplir toutes les obligations découlant de l'utilisation de son compte utilisateur, à condition qu'il n'y ait aucune preuve d'abus dont nous sommes responsables.

3. L'utilisateur nous accorde le droit non exclusif, limité à la durée du présent contrat, de reproduire, de modifier, d’exploiter et d’utiliser les données et le contenu dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles de performance et à des fins de sauvegarde des données. Le client nous accorde notamment le droit de traiter les documents de commande et autres données qu'il a soumis dans le cadre de la fourniture de nos services et de les transmettre à des fournisseurs potentiels pour la mission respective à des fins contractuelles. Dans la mesure où le client nous fournit des données personnelles ou des travaux de tiers, le client est seul responsable de la recevabilité légale de l'utilisation conformément à la commande par nous et le fournisseur respectif.

4. Le client doit s'assurer que les spécifications, les modèles et les matériaux qui nous sont fournis, en particulier les textes, le contenu graphique, les conceptions, les mises en page, les croquis, les dessins, les schémas de couleurs et / ou tout autre contenu et spécifications lorsqu'ils sont utilisés par nous conformément au contrat, ne violent pas les droits de tiers et / ou enfreindre les dispositions légales. Nous ne devons pas d'examen juridique. Néanmoins, nous constatons qu'une violation de la loi est évidente sur la base de preuves concrètes ou que la mise en œuvre d'un design demandé par le client violerait les réglementations légales ou morales, par exemple dans le cas de violence extrémiste, raciste, discriminatoire, pornographique, glorifiant la violence ou banalisante de la violence, inhumaine ou outrée autres raisons, nous informerons immédiatement le client. Nous sommes en droit d'interrompre l'exécution du service jusqu'à clarification. Dans ces cas, nous ne sommes pas obligés d'exécuter le contrat et pouvons résilier le contrat à l'exclusion de toute autre réclamation du client. Le client nous exempte de toutes les réclamations de tiers ainsi que des frais qui en découlent pour la défense juridique nécessaire et de tout autre dommage en résultant, dans la mesure où il existe une réclamation légitime contre notre société par des tiers en raison de violations légales dont le client est responsable.

IX. Participation de l'utilisateur

1. L'utilisateur doit nous fournir toutes les informations essentielles à la relation de service avec lui et nous informer en temps utile de tout problème ou besoin de changement. Nous pouvons considérer que les communications de l'utilisateur sont correctes et complètes et nous n'avons aucune obligation d'enquêter.

2. L'utilisateur est responsable de la création des prérequis nécessaires à la bonne exécution du contrat dans sa sphère d'exploitation. Ceci s'applique en particulier au matériel et aux logiciels nécessaires à la mise en œuvre du service, sauf si nous le fournissons expressément.

3. L'utilisateur est responsable de sa coopération, en particulier il doit vérifier les supports de données et les fichiers pour les virus et autres logiciels malveillants avec un programme de protection antivirus actuel et à la pointe de la technologie avant qu'ils ne nous soient remis ou transmis.

4. La communication de la commande se fait principalement par e-mail. L'utilisateur s'assure qu'il peut recevoir des e-mails liés à la commande et qu'aucun dispositif de filtrage de son côté n'empêche la réception. De plus, l'utilisateur s'engage à vérifier la réception des e-mails indispensables à la commande et à répondre aux demandes relatives à la commande dans les meilleurs délais délais.

X. Modalités de paiement

1. La visualisation du contenu, les contacts et toute autre utilisation des services gratuits de la Printfarm sont gratuits pour le client.

2. Les fournisseurs nous paient des frais basés sur les performances pour votre publicité et leur présentation sur la Printfarm, qui sont convenus séparément.

3. Sauf convention ou disposition contraire, nos factures sont dues à réception et payables sous 10 jours ouvrés. Sauf convention contraire, le paiement anticipé doit être effectué après la commande.

4. L'utilisateur supporte les frais encourus de son côté, tels que les frais d'accès à Internet ou de transmission de données ainsi que les éventuels frais de licence nécessaires pour le logiciel lui-même.

5. Si l'utilisateur est en défaut, nous sommes en droit de faire en sorte que la totalité de la rémunération restant à payer par l'utilisateur pour la période contractuelle en cours et inachevée soit payer et nous sommes également en droit d'arrêter le service jusqu'à ce que la réclamation totale soit entièrement réglée. Dans ce cas, les facilités de paiement convenues pour les périodes futures du contrat ne s'appliqueront plus et le mode de facturation normal s'appliquera (généralement un paiement annuel à l'avance). En cas de défaut, nous sommes également en droit de bloquer l'accès de l'utilisateur à nos services jusqu'à ce que toutes les réclamations en suspens aient été satisfaites.

6. Le droit de compensation de l‘utilisateur n’est valable que si ses demandes reconventionnelles ne sont pas contestées par nous ou ont été légalement établies. L'utilisateur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.

XI. Transfert de risque

1. En ce qui concerne les consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'objet d'achat ne passe pas au client tant que l'objet d'achat n'est pas livré au client.

2. Ce qui suit s'applique uniquement si le client agit en tant qu'entrepreneur: La livraison se fait départ entrepôt. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au plus tard lors de la remise à celui-ci. Dans le cas de ventes par livraison, cependant, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés au transitaire, au transporteur ou à la personne / institution autrement désignée pour effectuer l'expédition.

3. Si le client est en défaut d'acceptation, s'il ne coopère pas ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons dont le client est responsable, nous sommes en droit d'exiger une compensation pour les dommages en résultant, y compris les frais supplémentaires (par exemple, les frais de stockage et de transport).

XII. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que toutes les réclamations du contrat aient été satisfaites; dans le cas où le client est une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un entrepreneur dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, également au-delà de la relation commerciale en cours jusqu'à ce que toutes les créances auxquelles nous avons droit soient réglées.

XIII. Défauts

1. Un défaut matériel est présent si les marchandises livrées par nous n'ont pas la qualité convenue, si les marchandises ne sont pas adaptées à l'utilisation convenue ou - si aucune qualité n'a été convenue - si elles n'ont pas la même qualité que celles d'articles similaires d’un autre fournisseur. La qualité convenue est basée exclusivement sur les accords passés avec nous (commande, confirmations de commande, tout changement confirmé ultérieurement par nous). Les circonstances qui affectent l'aspect esthétique ou la conception d’un design ne peuvent justifier un défaut de matériau que s'il y a un écart par rapport à un accord conclu ou si l'objet est de ce fait altéré dans son utilisation prévue.

2. En ce qui concerne les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts pour les articles que nous livrons est de 1 an et le délai de prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts. Nous sommes également responsables des vices matériels conformément aux dispositions légales applicables, en particulier §§ 434 ff BGB, sauf disposition contraire des présentes conditions générales.

3. Notre responsabilité, selon le paragraphe XIV de ces CGV, en particulier en raison des réclamations pour dommages par le client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou du non-respect des obligations contractuelles essentielles (voir n ° XIV ci-dessous), pour les dommages en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et pour toutes garanties assumées, reste inchangée par rapport aux restrictions du paragraphe 1 évoqué ci-dessus. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon § 478 BGB pour les entrepreneurs et notre responsabilité en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut restent également inchangés.

4. Les dispositions suivantes de ce paragraphe 4 s'appliquent exclusivement aux clients commerciaux: Les réclamations pour défauts par les commerçants exigent qu'ils se soient conformés à leurs obligations légales d'inspection et de notification (§§ 377, 381 HGB). Après la livraison, le client doit examiner aléatoirement les marchandises livrées pour détecter des défauts reconnaissables (inspection à l'arrivée). Si la livraison présente des défauts reconnaissables, nous devons en être avertis par écrit immédiatement, mais au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise. Les défauts évidents et les dommages de transport reconnaissables, par exemple un emballage endommagé, doivent nous être signalés immédiatement sous forme de texte. Les défauts qui ne sont pas immédiatement reconnaissables lors de l'inspection entrante doivent nous être signalés par écrit dans les deux semaines suivant leur découverte. Si l'absence de défauts dans les marchandises ne peut être déterminée que par des mesures de test usuelles dans l'industrie, le client doit les exécuter dans la mesure requise immédiatement après la livraison et notifier immédiatement tout défaut découvert dans le processus. Si un défaut n'est pas signalé immédiatement dans les délais ci-dessus, la marchandise est réputée approuvée. Dans ce cas, le client ne peut faire valoir aucun droit de garantie à notre encontre pour le défaut en question. Si le client fait des réclamations pour défauts, il doit présenter le défaut de manière compréhensible à notre demande et nous fournir des photos et des échantillons des marchandises faisant l'objet de la plainte comme étant défectueuses afin que nous puissions vérifier la réclamation en ce qui concerne ses mérites, sa portée, ses effets et les options de performance ultérieures. Nous sommes en droit de faire dépendre la performance ultérieure de la remise de l'article défectueux.

5. Une garantie de qualité ou de durabilité (§ 443 BGB) de notre part n'existe pour les marchandises que nous livrons que si cela a été expressément proposé et accepté par nous. Les garanties du fabricant restent inchangées.

6. Les clients peuvent soumettre toute réclamation et réclamation de garantie à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur.

XIV. Responsabilité de l'exploitant

1. Nous sommes responsables des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou agents d'exécution par négligence grave ou intentionnelle et de la violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). La responsabilité pour négligence légère et simple est exclue, quelle que soit la raison légale.

2. Nous ne sommes pas responsables des installations ou services au-delà de notre sphère d'influence, en particulier pas de l'indisponibilité de nos services en raison de perturbations sur Internet ou des services ou installations utilisés pour accéder à Internet ou pour fournir un accès.

3. Nous ne sommes pas responsables envers les entrepreneurs de l'indemnisation des dommages indirects, en particulier pour un manque à gagner. En cas de violation par non négligence grave d'une obligation cardinale, nous ne sommes également responsables qu'à concurrence du montant du dommage généralement prévisible lors de la conclusion du contrat.

4. La responsabilité pour les dommages corporels, la vie ou la santé, les garanties assumées et la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par les limitations de responsabilité ci-dessus.

5. Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, cela s'applique également en faveur de nos représentants légaux, organes et employés et par conséquent également pour les demandes de remboursement de frais.

XV. Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation légal:

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession des marchandises.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, la société Metapaper GmbH & Co. KG, Weimarstr. 35, 70176 Stuttgart, Telefon: +49 (0) 711 34 17 00 80, Email: service@ noSpam metapaper.io, de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint pour cela mais sans aucune obligation.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais d’expédition pour le retour de la marchandise est à votre charge.

Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise inutile pour vérifier la consistance, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

Fin de la révocation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance

• que nous concluons avec les entrepreneurs au sens du § 14 BGB.

• pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,

• pour la livraison de marchandises, si elles ont été mélangées avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature et peuvent être séparées.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À Metapaper GmbH & Co. KG, Weimarstr. 35, 70176 Stuttgart, Allemagne
Email: service@metapaper.io,

Je révoque / nous révoquons (*) par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/ reçu le (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du (des) consommateur (s) (uniquement sur papier)

Date

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

(*) rayé la mention qui ne correspond pas.

XVI. Texte du contrat

Le texte du contrat n'est pas sauvegardé par nos soins et ne peut plus être ouvert une fois le processus de commande terminé. Le client peut imprimer les présentes conditions générales de vente et d‘utilisation et les détails de la commande avant de passer sa commande et reçoit une confirmation de commande conformément aux dispositions légales.

XVII. Règlement extrajudiciaire des litiges / règlement des litiges de consommation

1. L'Union européenne a mis en place une plateforme en ligne (“OS-Plattform”) pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme OS est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. Vous trouverez cette plateforme sous le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

2. En principe, nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

XVIII. Provisions finales

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique au contrat, à l'exclusion du droit des ventes de l'ONU. Ce choix de loi ne s'applique aux consommateurs que si la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

2. Si le partenaire contractuel est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou si le partenaire contractuel n'a pas de juridiction générale en République fédérale d'Allemagne, Hambourg est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle.

3. L'éventuelle inefficacité de certaines dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas l'efficacité des autres dispositions. A la place des points inefficaces, les dispositions légales, si elles existent, s'appliquent. Dans la mesure où cela représenterait des difficultés déraisonnables pour l'une des parties contractantes, le contrat dans son ensemble devient inopérant.

Daté: 08/2020

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